Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Informations ponctuelles du POS (doc. du 07.06.1990) de la commune de Vignoux-sous-les-Aix

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.城市规划文件（含地方城市规划方案（Plan Local d'Urbanisme, PLU）或土地使用规划方案（Plan d'Occupation des Sols, POS））的图形图件中所载的面状、线状、点状地理信息，其添加目的分为两类：一是满足法定合规要求，二是仅作参考信息。具体包括：- 依据《城市规划法典》第R123-13条与第R123-14条规定，需附于城市规划文件的相关信息；- 仅作为参考信息标注于图形图件上的信息。