Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Risque - 41DREAL20140005 Zone réglementée du PPRT de STORENGY Soings-en-Sologne en Loir-et-Cher
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Plan de Prévention des Risques Technologiques Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
技术风险预防计划(Plan de Prévention des Risques Technologiques,简称PPRT) 针对技术风险预防计划(PPRT),《环境法典》针对L515-15及后续条款所涵盖的区域,仅划定了一类区域:风险暴露区域。与自然风险预防计划(PPR naturels)不同,技术风险预防计划(PPRT)从不包含未直接暴露于风险的合规监管区域。根据风险等级的不同,技术风险预防计划(PPRT)下的每一处区域均受具有强制执行力的监管规则约束。PPRT监管规则通常划分两类区域:1. "禁止建设区(俗称"红色区域")":当风险等级较高时,通用规则为禁止任何建设行为;2. "合规管控区(俗称"蓝色区域")":当风险等级为中等时,所有建设项目需根据风险类型适配相应的管控要求。《PPRT编制指南》中的相关指引,还在"红色区域"与"蓝色区域"内部增设了分级细则。



