Points d'eau (hors plans d'eau) dans le Loiret

Conformément à l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2020 pris pour le Loiret, la présente cartographie mentionne (hors plans d'eau) : les éléments du réseau hydrographique sur lesquels est interdite toute application directe de produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants : points d'eau définis par l'arrêté, les bassins de rétention d'eaux pluviales, ainsi que les avaloirs, caniveaux et bouches d'égouts, les points d'eau définis par l'arrêté aux bords desquels doit être respectée une zone non traitée : absence de traitement phytopharmaceutique selon l’autorisation de mise sur le marché du produit appliqué. Il est rappelé : l'exception des cours d'eau ou sections de cours d'eau busés, lorsque ces aménagements ont été réalisés conformément à la réglementation. la possibilité de mises à jour afin d'intégrer des expertises complémentaires ou corriger d'éventuelles erreurs constatées. La cartographie est fondée sur la concaténation des données de la BD Topage® et de la BD Carthage®, d'après le recensement établi au 04 novembre 2020. Elle doit être perçue comme une base de référence apportant une meilleure lisibilité pour l'ensemble des usagers.

根据2020年10月28日针对卢瓦雷省发布的省长令，本测绘数据集（不含水域范围）标注如下内容：禁止直接施用植物保护产品及其助剂的水文网络要素，具体涵盖省长令划定的取水点、雨水滞留池，以及落水口、排水沟与污水井；省长令定义的取水点周边需划定非施药区域，需严格遵循所施用产品的上市许可要求，严禁开展植物保护药剂施用作业。特此说明：若河道或渠化河段的整治工程符合相关法规规定，则可豁免上述限制。本数据集支持后续更新，以纳入补充专业评估或修正已发现的潜在错误。本测绘数据集基于BD Topage®与BD Carthage®的数据拼接整合而成，数据统计基准为2020年11月4日，可作为参考基准为全体使用者提供更清晰的信息可读性。