Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Informations surfaciques du PLU (doc. du 18.12.2008) de la commune de Saint-Hilaire-de-Court

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.地方城市规划方案（Plan Local d'Urbanisme，简称PLU）与土地使用规划（Plan d'Occupation des Sols，简称POS）的城市规划文档的图形文件中，所包含的面状、线状及点状信息，其增设缘由分为两类：一是出于法规合规要求，二是仅作为补充信息发布。具体包括：其一，依据《城市规划法典》第R123-13条与第R123-14条规定，需附随于城市规划文件的信息；其二，仅作为补充信息标注于上述图形文件中的信息。