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VILLE GE - TERRASSES SUR DOMAINE PUBLIC

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data.europa2024-11-28 更新2025-04-12 收录
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资源简介:

Une terrasse est une installation accessoire à un établissement public. Elle est destinée à la vente de boissons et/ou de mets préparés dans l'établissement principal. Loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (L.2.21) Depuis le 1er janvier 2010, trois types de terrasses existent en Ville de Genève: - à l'année - d'été - d'hiver Le recensement des surfaces des terrasses est représenté par des points. Chaque point est lié à un plan d'implantation de la terrasse et, en principe, à une photographie du lieu de l'installation. La mise à jour est réalisée en fonction des permissions d'occupation délivrées. Le numéro de référence correspondant au dossier de la terrasse autorisée ou en cours de traitement se trouve dans le champ NO_TER numéro de la terrasse.

户外露台(terrace)是公共经营场所的附属配套设施,用于售卖主经营场所内的饮品及/或现制备的餐食。依据《餐饮、售酒与住宿法》(L.2.21)的相关规定,自2010年1月1日起,日内瓦市共设有三类户外露台:年度型、夏季型及冬季型。该数据集的露台面积统计数据以空间点位形式呈现,每个点位均关联对应露台的布设平面图,原则上还附带该设施安装现场的实拍照片。数据集的更新以获批的场地占用许可为依据。与获批或待审核露台档案对应的参考编号,存储于NO_TER字段(露台编号)内。

提供机构:
Ville de Genève
创建时间:
2009-06-08
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