Communes de Loire-Atlantique (44) recensées comme infestées par les termites ou susceptibles de l’être par l’arrêté du 13 novembre 2018
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Les termites, insectes xylophages, mérules et autres champignons lignivores peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments. Pour tenter de limiter leur prolifération, des mesures sont prises pour obliger propriétaires ou occupants à déclarer leur présence. Conformément aux articles L126-4 et L126-6 du code de la construction, lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral délimite les zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme. Cet arrêté est pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, la consultation des conseils municipaux permettant de prendre en compte les informations tirées des déclarations d’infection faites en mairie. Il est affiché pendant trois mois dans les mairies des zones concernées. L’arrêté et ses annexes éventuelles peuvent être consultés dans les mairies des communes concernées ainsi qu’à la préfecture. Le jeu de données contient les communes de Loire-Atlantique inscrites dans l’arrêté préfectoral du 13 novembre 2018 identifiant les zones infestées par les termites (article 1) ou susceptibles de l’être à court terme (article 2).
白蚁、食木昆虫、干朽菌(mérules)及其他食木真菌均可对建筑物造成严重损害。为遏制此类有害生物的扩散,相关部门已出台强制要求,由房屋业主或使用人申报其发现的有害生物踪迹。根据《法国建筑法》第L126-4条与第L126-6条之规定,当一个或多个市镇境内发现白蚁蚁巢时,省长须发布省府令,划定已受侵染或短期内可能受侵染的区域。该省府令可应相关市镇议会的提议制定,或在征求相关市镇议会意见后发布;征求市镇议会意见的目的,是为了纳入从各市政厅收集到的虫害申报信息。省府令须在受影响区域的市政厅公示三个月。相关市政厅及省府均可查阅该省府令及其可能附带的附件。本数据集收录了2018年11月13日发布的省府令中涉及的卢瓦尔-大西洋省各相关市镇;该省府令划定了两类区域:第1条规定的已受白蚁侵染区域,以及第2条规定的短期内可能受侵染的区域。



