Données relatives au dispositif d'activité partielle mis en oeuvre dans le cadre de l'épidémie de COVID-19

**Le dispositif d'activité partielle** Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle, pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe. L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. L’activité partielle s’adresse à tous les salariés qui subissent une baisse de rémunération imputable : - soit à une réduction de l’horaire de travail pratiqué dans l’établissement ou partie de l’établissement en deçà de la durée légale de travail ; - soit à une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement. Pendant la période d’activité partielle : - L’employeur reçoit de l’Agence de services et de paiement (ASP) une allocation équivalent à une part de la rémunération horaire du salarié placé en activité partielle ; - Le salarié reçoit de son employeur une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de son salaire pour la période durant laquelle il est placé en activité partielle. Plus d'informations sur la prise en charge de l'activité partielle sur la [page des FAQ](https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/faq-chomage-partiel-activite-partielle) ainsi que sur le [portail officiel](https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/) . **Le tableau de bord des aides aux entreprises** Afin d’offrir de la visibilité à l’ensemble des Français sur l’attribution des aides accordées aux entreprises, le ministre de l’action et des comptes publics, avec le soutien technique du département [Etalab](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/etalab/) de la [Direction Interministérielle du Numérique (DINUM)](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/direction-interministerielle-du-numerique/), mettent à disposition un [tableau de bord](https://aides-entreprises.data.gouv.fr/) dont le [code source est libre](https://github.com/etalab/dashboard-aides-entreprises), qui propose une vision consolidée du soutien apporté aux entreprises. **Description des données** Le présent jeu de données contient les données exposées sur l'onglet "activité partielle" du tableau de bord. Les données informent, à la granularité régionale et départementale, les données suivantes: - nombre d'entreprises concernées par l'activité partielle ventilée par code section NACE17 - nombre de salariés concernés par l'activité partielle ventilée par code section NACE17 - Nombre d'heures d'activité partielle demandées ventilées par code section NACE17 (en millions d'heures) Ces données sont mises à jour de manière hebdomadaire.**短时工作补贴制度（Le dispositif d'activité partielle）** 面对新冠疫情（COVID-19）引发的严峻公共卫生危机，法国政府决定对短时工作补贴制度进行结构性改革，以打造全欧洲最具保障力的相关体系。 短时工作补贴是服务于经济性裁员预防公共政策的工具，可帮助陷入经营困境的雇主将其雇员的全部或部分薪酬成本转由公共机构承担。 该补贴制度适用于所有因以下情形导致薪酬下降的雇员： - 用人单位或其部分部门的工作时长缩减至法定工作时长以下； - 用人单位或其部分部门临时关停。 在执行短时工作补贴期间： - 陷入经营困境的雇主可从服务与支付局（Agence de services et de paiement, ASP）获得一笔补贴，金额相当于被纳入短时工作补贴范围的雇员的部分小时薪酬； - 雇员则可从其雇主处获得短时工作补贴补偿金，以此替代其在纳入短时工作补贴期间的正常薪资。 如需了解更多关于短时工作补贴机制的详细信息，可访问[常见问题解答页面](https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/faq-chomage-partiel-activite-partielle)及[官方门户网站](https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/)。 **企业扶持政策仪表盘** 为让全体法国民众清晰掌握企业扶持补贴的发放情况，法国公共行动与账目部部长依托国家数字化跨部门总局（Direction Interministérielle du Numérique, DINUM）下属的[Etalab](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/etalab/)机构提供的技术支持，推出了[企业扶持政策仪表盘](https://aides-entreprises.data.gouv.fr/)，该仪表盘的[源代码完全开源](https://github.com/etalab/dashboard-aides-entreprises)，可整合展示针对企业的各类扶持政策全貌。 **数据集说明** 本数据集包含该仪表盘"短时工作补贴"栏目下展示的全部数据。 本数据集以区域及省域为统计粒度，涵盖以下信息： - 按NACE17行业门类代码分类的受短时工作补贴影响的企业数量； - 按NACE17行业门类代码分类的受短时工作补贴影响的雇员数量； - 按NACE17行业门类代码分类的短时工作补贴申请时长（单位：百万小时）。 该数据集每周更新一次。