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Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Plan d'eau douce par son centroïde dans le Loiret

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data.europa2024-02-21 更新2025-05-24 收录
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Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre). Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier. Les plans d'eau sont décrits par leur(s) usage(s) selon une typologie des usages prédéfinie. Par convention, pour souci de cohérence avec Cascade, la typologie « pisciculture » s'applique, quelles ques soient les espèces produites, à un usage du plan d'eau relevant : - soit de la réglementation sur les ICPE (rubrique 2130 du décret 206-942 du 27 juillet 2006) lorsqu'il y nourrissage régulier et production supérieure à 20T /an; - soit de l'article L431-6 du Code de l'environnement et de la police de l'eau (rubrique 3.2.7.0 du décret 206-881 du 17 juillet 2006) s'il n'y a pas nourrissage régulier ou production inférieure à 20T/an. Une couche similaire N_PLAN_EAU_SURF (#48) décrit les emprises des plans d'eau. Une couche N_AUTRE_PISCI_S décrit les piscicultures hors plan d'eau.

内陆淡水水面是指天然或人工形成、自由静止的陆地地表淡水水体,水深可变。本定义由Sandre提供。“内陆淡水水面”一词涵盖了若干通常被称为湖泊、水库、池塘、砂石矿坑、采石场或沼泽的水体类型。根据约定,本图层不包含处于矿业法规管辖期间的砂石矿坑或采石场类水体。内陆淡水水面依据预定义的使用分类体系,以其用途进行描述。为与Cascade数据集保持一致,本分类体系中“水产养殖”的适用规则如下,无论养殖物种为何:一是当存在常规投喂且年产量超过20吨时,适用2006年7月27日第206-942号法令第2130条规定的分类环境管控设施(ICPE)相关监管要求;二是当无常规投喂或年产量低于20吨时,适用《环境法典》第L431-6条及水政相关规定,即2006年7月17日第206-881号法令第3.2.7.0条的要求。另有相似图层N_PLAN_EAU_SURF(#48),用于描述内陆淡水水面的覆盖范围。图层N_AUTRE_PISCI_S则用于描述非依托内陆淡水水面开展的水产养殖活动。

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