Bordereau Récapitulatif de Cotisations - 2007
收藏DataCite Commons2020-07-31 更新2025-04-09 收录
下载链接：
http://datapresentation.casd.eu/10.34724/CASD.147.1604.V1
下载链接
链接失效反馈官方服务：
资源简介：
Le Bordereau Récapitulatif de Cotisations (BRC) est rempli par les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France (Métropole et Dom). Il leur permet de déclarer aux Urssaf (ou aux CGSS concernant les établissements implantés dans les Dom) : le montant des cotisations et autres contributions ; le cas échéant, le montant des exonérations de cotisations ; le montant total et le montant plafonné des rémunérations soumises à cotisations, à contributions ou à exonérations ; le nombre de salariés ayant perçu des salaires au cours de la période ; le nombre de salariés en fin de période ; le cas échéant, le nombre de salariés concernés par une exonération de cotisations.
提供机构：
Centre d'Accès Sécurisé aux Données (CASD)
创建时间：
2020-02-26
