ZRE du Vaucluse (84)

Une Zone de Répartition des Eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Les ZRE sont définies par l'article R211-71 du code de l’environnement et sont fixées par le préfet coordonnateur de bassin. L'arrêté pris par les préfets de département concernés traduit la ZRE en une liste de communes. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la ZRE. Dans une ZRE, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans une ZRE, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/h sont soumis à autorisation (sauf les prélèvements soumis à une convention relative au débit affecté au titre de l’art/ R211-73 et les prélèvements inférieurs à 1000m3/an réputés domestiques) et tous les autres sont soumis à déclaration.

水资源分配区（Zone de Répartition des Eaux，缩写ZRE）是指包含流域、子流域、含水层系统或其部分区域的区域，其核心特征为水资源量相较于用水需求存在常态化短缺（非偶发性短缺）。ZRE由《环境法典》第R211-71条界定，并由流域协调专员划定。相关各省省长发布的政令将ZRE的范围明确为所辖市镇名录，该政令即为ZRE的法定设立依据。在ZRE范围内，地表水与地下水取水的许可及申报阈值均有所降低。上述规定旨在强化水资源需求管理，以最大限度保护水生生态系统，并协调水资源的各类经济利用需求。在ZRE范围内，取水流量超过8立方米/小时的取水行为需获得许可（但依据第R211-73条签订的流量分配协议相关取水，以及年取水量低于1000立方米的家庭类取水除外），其余所有取水行为仅需申报即可。