Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Informations linéaires du POS (doc. du 31.03.2000) de la commune de Cuffy

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.标注于地方城市规划（PLU）或地块规划（POS）型城市规划文件的图形文档中的面状、线状及点状信息，其添加要么出于法规合规要求，要么仅作为参考信息： - 依据《城市规划法典》第R123-13条与第R123-14条规定，需附随于城市规划文件的相关信息； - 仅作为参考信息标注于图形文档中的相关信息。