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Lutte contre les soumissions concertées dans les marchés publics : Rapport sur l'implémentation de la Recommendation de l'OCDE

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Organisation for Economic Co-operation and Development2026-02-07 收录
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La Recommandation du Conseil sur la lutte contre les soumissions concertées dans les marchés publics de 2012 recommande aux gouvernements de mettre en œuvre des procédures de passation des marchés qui visent à promouvoir la concurrence et à réduire les risques de soumissions concertées. Les soumissions concertées, c'est-à-dire les ententes entre...
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