Table contenant les générateurs surfaciques de la servitude AC2(sites inscrits et classés) dans le département de l'Orne

Les servitudes de catégorie AC2 concernent les servitudes relatives aux sites inscrits et classés : les monuments naturels et les sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général font l'objet de mesures d'inscription sur une liste départementale ou de classement.L’inscription soit concerne des monuments naturels ou des sites méritant d’être protégés mais ne présentant pas un intérêt remarquable suffisant pour justifier leur classement, soit constitue une mesure conservatoire avant un classement. Elle peut également constituer un outil adapté à la préservation du petit patrimoine rural dans des secteurs peu soumis à une pression foncière.Le classement offre une protection forte en interdisant, sauf autorisation spéciale, la réalisation de tous travaux tendant à modifier ou détruire l’aspect du site. Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie AC2, à savoir les étendues des sites inscrits ou classés (ex. : un parc remarquable) Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC2- sites inscrits et classés - source : GPU - valide par le gestionnaire-date extraction : 29/06/2022

AC2类役权涉及与已登记及分类定级场地相关的役权：自然遗迹以及在艺术、历史、科学、传说或景观层面具有普遍保护价值的场地，需纳入省级名录登记或实施分类定级。登记程序既可针对需予以保护但尚未达到足以支撑分类定级标准的自然遗迹或场地，亦可作为分类定级前的保护性预备措施。该机制亦可作为适配土地压力较低区域乡村微型遗产保护的有效工具。分类定级可提供严格保护：除获得特别许可外，严禁开展任何可能改变或破坏场地风貌的施工活动。本数据集描述AC2类役权的地表范围，即已登记或分类定级场地的占地面积（例如一处特色公园）。包含与AC2类役权（已登记及分类定级场地）相关的面状生成要素的表格——数据来源：GPU；经管理人员核验有效——提取日期：2022年6月29日。