Plan local d'urbanisme de la commune de Beauval

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.本COVADIS数据集标准适用于地方城市规划文件（Plan Local d'Urbanisme，以下简称PLU）以及等效于PLU的土地利用规划（Plan d'Occupation des Sols，以下简称POS）。本数据集标准提供了一套技术框架，详细阐明了将此类城市规划文件数字化为可被地理信息系统（Système d'Information Géographique，简称SIG）工具调用且具备互操作性的地理数据库的具体方法。本数据集标准还覆盖分区规划图纸、叠加其上的管控条款，以及适用于各类分区的管理规定。本COVADIS数据集标准依据法国国家地理信息委员会（Commission nationale de l'information géographique，简称CNIG）于2012年更新的城市规划文件数字化技术规范制定，而该技术规范本身则基于2012年3月16日发布的整合版《城市规划法典》。尽管两份文件的制定目标有所差异，但其提出的建议具备高度一致性。COVADIS数据集标准旨在为现有数字化PLU/POS地理数据的组织、存储提供统一定义与结构规范，而CNIG的技术规范则用于规范此类数据的数字化流程。本COVADIS标准中的“数据结构”章节针对数据文件存储提出了补充建议，详见C章节。此类规范仅针对法国农业与食品部（Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation，简称MAA）与生态、可持续发展与能源部（Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie，简称MEDDE）的数据基础设施制定，超出该应用场景则不适用。市镇地图则属于另一项COVADIS数据集标准的覆盖范围。