Base non salariés - 2018

Les bases non-salariés ont comme objectifs d’étudier l’emploi et les niveaux de revenus des non-salariés chaque année (y compris les micro-entrepreneurs) par secteur d’activité et à un niveau infra-national (la commune d’activité étant connue). Elles sont également utilisées pour constituer les estimations annuelles localisées d’emploi salarié et non-salarié (dispositif ESTEL). Ces bases sont constituées à partir des données s'appuyant notamment sur les déclarations sociales des indépendants et provenant de deux principaux fournisseurs, l’ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) et la CCMSA (Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole). Elles sont complétées chaque année par des variables provenant des DADS-grand format (extrait du fichier rassemblant des informations sur les postes salariés occupés par les non-salariés qui ont eu un emploi salarié au cours de l’année (multi-activité)) et des répertoires Sirene (référentiel annuel des établissements actifs ainsi que répertoire complet), puis Sirus (référentiel générique), afin notamment de valider les identifiants SIREN/SIRET, de déterminer l’activité réelle des gérants majoritaires de société et d’enrichir les données sources en ce qui concerne les caractéristiques de l'entreprise. Le base non-salariés de l’année N est disponible en fin d’année N+2. Elle contient de façon quasiment exhaustive les personnes affiliées à un régime de protection sociale des travailleurs non-salariés.

本非工资劳动者数据库的核心目标为，按行业门类及次国家级（即已知经营活动所属的市镇层级），逐年研究非工资劳动者（含微型企业经营者）的就业状况与收入水平。该数据库亦可用于编制本地化的工资劳动者与非工资劳动者年度就业估算数据（ESTEL体系）。本数据库主要依托独立从业者的社会申报数据搭建，数据供应商主要包括法国社会保险机构中央局（ACOSS）与中央农业社会互助基金（CCMSA）。每年还会补充两类数据：其一来自DADS大规模数据集（DADS-grand format），涵盖非工资劳动者当年度曾从事工资性就业的岗位信息（即多职业场景）；其二为Sirene登记库（年度活跃经营机构完整参考库）与Sirus通用登记库，前者用于验证SIREN/SIRET标识符、确定企业多数控股股东的实际经营活动，并丰富企业特征相关的源数据字段。第N年度的非工资劳动者数据库会在N+2年度年末发布，该数据库几乎完整覆盖了所有参保于非工资劳动者社会保障体系的人员。