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Parcs éoliens du département de la Côte d'Or (surfacique)

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data.europa2022-12-24 更新2025-05-31 收录
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资源简介:

"Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. Un parc nécessite un ou plusieurs permis de construire et fait l'objet d'une procédure administrative, instruite en DDT. Un parc ne peut avoir qu'un seul exploitant. Les dispositions du Grenelle de l'environnement imposent de construire des parcs éoliens : ✗ d’un nombre minimum de 5 machines pour les installations dont la demande de permis de construire a été déposée après la publication de la loi 2010-788 du 12/07/2010 ; ✗ d’une éolienne de moins de 30 mètres et de moins de 250 kW. La définition du parc éolien n'a aucune assise administrative ou réglementaire. Il s'agit d'une classe purement abstraite correspondant à un agrégat d'éoliennes. La géométrie polygonale d'un parc éolien n'est qu'un artifice proposé pour cartographier les éoliennes à petite échelle. Un parc éolien est donc représenté par des limites arbitraires et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain."

风电场(parc éolien)由一台或多台用于发电的风力发电机组构成。风电场需取得一项或多项建筑许可,并需纳入由地区环境、规划与住房局(DDT)主导的行政办理流程。单个风电场仅可拥有唯一运营主体。《环境格勒内尔协定(Grenelle de l'environnement)》相关条款对风电场建设作出强制要求:对于2010年7月12日第2010-788号法律公布后提交建筑许可申请的项目,需配备至少5台风力发电机组;单台风力发电机组的高度需低于30米,且额定功率不超过250千瓦。风电场的定义并无任何行政或监管法律依据,其本质为一类纯粹抽象的集合概念,对应多台风力发电机组的聚合体。风电场的多边形几何边界仅为一种用于小尺度风力发电机组制图的人为设定手段。因此,风电场的边界均为任意划定,与实地不存在任何行政或实体权属范围相对应。

提供机构:
DDT Côte-d'Or
创建时间:
2014-09-02
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