PLU (doc. du 17.11.2010) de la commune de Sury-près-Léré

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.本COVADIS数据标准适用于地方城市规划文件（PLU）以及等效于PLU的土地利用规划（POS）。本数据标准提供一套技术框架，详细阐明了如何将此类城市规划文件数字化为可被地理信息系统（SIG）工具调用且具备互操作性的地理数据库。本标准涵盖区划平面图、叠加其上的规划管控要求，以及适用于各分区的相关法规。本COVADIS数据标准由法国国家地理与林业信息中心（CNIG）于2012年更新的城市规划文件数字化需求规范制定而来，该规范本身依据2012年3月16日发布的整合版《城市规划法典》编制。尽管二者的适用范畴有所区别，但两份文件的建议内容保持一致。COVADIS数据标准提供了定义与结构框架，用于将现有数字化形式的PLU/POS地理数据组织并存储至相关基础设施中；而CNIG的需求规范则用于规范此类数据的数字化流程。本COVADIS标准中的“数据结构”章节对数据文件的存储提供了补充建议（详见C部分）。此类存储选型专为法国领土整治与区域行动部（MAA）与法国生态、可持续发展与能源部（MEDDE）的数据基础设施设计，仅在其管辖范围内适用。市镇地图属于另一项COVADIS数据标准的覆盖范畴。