Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Secteurs de la carte communale de ARRIEN-EN-BETHMALE
收藏资源简介:
Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers dans lesquels les documents graphiques : - peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées ; - délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée ; - indiquent les zones où les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.
《城市规划法典》为市镇规划地图划定了两类地块:可建设地块与不可建设地块。但存在部分特殊情形,此时相关制图文件可作出如下规定: - 可划定专供工业或手工业活动使用的地块,尤其是与居住区域毗邻存在兼容性冲突的相关业态地块; - 必要时,可划定禁止对灾害损毁建筑进行原样重建的地块; - 明确标注:因用地分类产生的不可建设原则,不适用于公共设施、农林经营以及自然资源开发所需的配套设施所在区域。 市镇规划地图划定的地块并非总能覆盖市镇全域。未被任何地块覆盖的市镇区域,将通过专属地理要素进行标注,以实现市镇全域的完整覆盖。



