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Périmètre du plan de prévention des risques naturels sur l'ensemble du département - Nièvre (58)

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data.europa2022-10-13 更新2025-05-31 收录
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资源简介:

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

本数据集收录了自然风险预防规划(PPRN)编制全流程各阶段的划定范围。此类划定范围均具备两项核心特征:其一,均由官方行政行为衍生而来;其二,自指定生效日期起产生法定效力。具体包含以下三类范围: - 规定范围:即自然类或技术类风险预防规划(PPR)审批令中载明的划定范围; - 风险暴露范围:对应经批准的风险预防规划所规制的法定范围,该经批准的规划设立公共役权(自然风险预防规划对应PM1,技术类风险预防规划对应PM3); - 研究范围:即开展风险研判所覆盖的全域空间。

提供机构:
DDT Nièvre
创建时间:
2020-08-05
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