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CADASTRE TECHNIQUE DU SOUS-SOL (CTSS) - SONDE DE CHAUFFAGE

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data.europa2024-11-28 更新2025-04-12 收录
官方服务:

资源简介:

Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics. Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation. Recensé sur la base des annonces de forages transmises au GESDEC

地下技术地籍(Cadastre Technique du Sous-sol,缩写CTSS)旨在普查并记录所有永久占据私人及公共地下空间的管线、建筑及建筑配套附属设施,且此类设施既未被纳入官方地籍,也未归入公共服务机构的专项地籍。因此,该地下技术地籍的核心目标是实现对地下空间的更精准管控,并为申请人与专业从业者提供有关地下空间使用状况的有效参考信息。其普查数据基于报送至GESDEC的钻孔公告汇总而成。

创建时间:
2007-07-06
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