Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Informations surfaciques du POS (doc. du 19.11.2010) de la commune de Bruère-Allichamps

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.在地方城市规划（PLU, Local Urban Plan）与土地使用规划（POS, Land Use Plan）的规划文档图件中，标注的面状、线状及点状地理空间信息，其添加用途分为两类：一是满足合规性监管要求，二是仅作为参考信息： - 依据《城市规划法典》第R123-13条与第R123-14条规定，需附随于规划文档的相关信息； - 仅作为参考信息刊载于规划图件之上的信息。