Service de téléchargement simple (Atom) du lot de données : PPRi de la confluence de la Maine dans le département de Maine-et-Loire(49)
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资源简介:
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques.
Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques
Agricoles...).
Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral du 16 octobre 2009.
Il contient les données
- Origine du risque
- Périmètre
- Zones d'aléa
- Zonage réglementaire
风险预防计划(Plans de Prévention des Risques,缩写PPR)由1995年2月2日颁布的《加强环境保护法》确立,是法国政府在风险预防领域的核心工具。
其核心目标为管控重大风险暴露区域的开发活动。
PPR由省长批准,通常由省级领土管理局(Directions Départementales des Territoires,缩写DDT)牵头编制。此类计划通过禁止新建建筑、针对现有或拟建建筑制定相关规范(包括建设要求、降低脆弱性工程、使用或农业活动限制等),对土地占用或使用行为进行约束。
该风险区划已于2009年10月16日通过省长令获批。
其包含以下数据:
- 风险源
- 风险范围
- 灾害风险区域
- 监管区划



