Bordereau Récapitulatif de Cotisations - 2013

Le Bordereau Récapitulatif de Cotisations (BRC) est rempli par les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France (Métropole et Dom). Il leur permet de déclarer aux Urssaf (ou aux CGSS concernant les établissements implantés dans les Dom) : le montant des cotisations et autres contributions ; le cas échéant, le montant des exonérations de cotisations ; le montant total et le montant plafonné des rémunérations soumises à cotisations, à contributions ou à exonérations ; le nombre de salariés ayant perçu des salaires au cours de la période ; le nombre de salariés en fin de période ; le cas échéant, le nombre de salariés concernés par une exonération de cotisations.

缴款汇总申报表（Le Bordereau Récapitulatif de Cotisations，简称BRC）由在法国（本土及海外省）开展通用社会保险制度下经营活动的雇主机构填写。该申报表供其向法国社会保险征缴署（Urssaf）申报相关信息，对于在海外省设立的机构则需向海外省社会安全总金库（CGSS）申报：社会保险费及其他缴款的应缴金额；若有适用情形，可享受的社会保险费减免金额；需缴纳费用、缴款或可享受减免的薪酬总额及封顶薪酬金额；报告期内领取薪酬的雇员人数；报告期末的雇员人数；若有适用情形，享受社会保险费减免的雇员人数。