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Type et procédure d'urbanisme en cours dans l'Hérault

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data.europa2023-05-09 更新2025-05-31 收录
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Cette table indique pour chaque commune du département, le type de document opposable et la procédure principale en cours. Ces informations sont extraites de SUDOCUH et de docurba. Dernière mise à jour le 23/04/2025 avec l'approbation du PLUi Lodèvois Larzac NB: le champ CADUC_ALUR indique tous les POS qui ont été rendus caduc par la loi ALUr au 27/03/2017. Par conséquent il ne change pas même si la commune a approuvé un PLU depuis.

本表格列明了该省各所属市镇的具备法律效力的文件类型及当前正在执行的主要流程。相关信息提取自SUDOCUH与docurba系统。本次数据最后更新于2025年4月23日,更新伴随Lodèvois Larzac区域跨市镇地方城市规划(PLUi)的获批。备注:CADUC_ALUR字段涵盖了截至2017年3月27日因ALUR法案失效的全部土地使用规划纲要(POS)。即便后续该市镇获批了普通地方城市规划(PLU),该字段内容亦不会发生变更。

创建时间:
2016-10-27
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