Contrats de développement Département-Ville

Montants départementaux engagés dans les contrats de développement Département-Ville Par délibération du 16 décembre 2011 (rapport n° 11.210), l’Assemblée départementale a approuvé la mise en oeuvre de contrats de développement entre le Département et les Communes de son territoire. Ce dispositif concerne aujourd’hui les 36 Communes du Département et s’appuie sur la capacité de ces deux échelons de collectivités à faire émerger des projets locaux ambitieux. Le soutien départemental est décliné sous la forme d’un partenariat contractuel couvrant une période triennale, et concerne aussi bien des projets structurants en investissement que des actions de proximité en fonctionnement. Par ailleurs, le Département continue de concourir à la réalisation de projets en dehors de la contractualisation. Ce jeu de données présente la date d’approbation et les montants départementaux votés dans les contrats de développement Département-Ville depuis 2013. Observations particulières Certaines valeurs ne sont pas renseignées lorsque le contrat de développement porte uniquement sur la section d'investissement ou fonctionnement. Les montants indiqués sont exprimés en valeur de base, tels qu’ils ont été votés, et ne tiennent pas compte des révisions au titre de l’inflation appliquées automatiquement chaque année.

自2011年12月16日的决议（报告编号11.210）以来，县议会批准了在本县范围内实施县-市发展合同的措施。目前，该机制覆盖了本县的36个市镇，并依托于这两个政府层级共同激发地方雄心勃勃项目的能力。县级支持以三年期为期限的契约伙伴关系形式体现，既涉及投资结构化项目，也涵盖运营层面的邻近行动。此外，县继续参与非合同化项目的实施。此数据集展示了自2013年以来县-市发展合同中批准的日期及投票通过的县级金额。特别说明：当发展合同仅涉及投资或运营部分时，某些数值未提供。所列金额以基础价值表示，即如投票通过之数额，且不考虑每年自动应用的通货膨胀修正值。