Document d'urbanisme de Barbuise

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. La dématérialisation des documents graphiques d'un PLU, POS génère un lot de données géographiques composé de plusieurs catalogue d'objets: La classe ZONE_URBA contenant les zones d'urbanisme correspondant au plan de zonage du PLU (R.123-5 à 8):les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concernera l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. La classe PRESCRIPTION contenant toutes les prescriptions surfaciques, linéaires et ponctuelles s'appliquant au PLU ou POS (R123-11). Elles se superposent à une zone du document d'urbanisme et exercent en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. A chaque prescription est attaché un règlement.本COVADIS数据标准适用于地方城市规划方案（Plan Local d'Urbanisme，缩写PLU）及等同于PLU的土地占用规划（Plan d'Occupation des Sols，缩写POS）。本数据标准提供了一套技术框架，详细阐述了如何将此类城市规划文档电子化转换为可被地理信息系统（Système d'Information Géographique，缩写SIG）调用且具备互操作性的地理数据库。本COVADIS数据标准由法国国家地理信息委员会（Commission Nationale de l'Information Géographique，缩写CNIG）于2012年更新的城市规划文档电子化技术规格书制定而来，而该技术规格书本身则基于2012年3月16日发布的整合版《城市规划法典》。对PLU及POS的图形文档进行电子化处理，将生成一批包含多组对象目录的地理数据集：ZONE_URBA类（数据库字段类名保留英文）包含对应PLU城市分区规划的各类城市用地区域（依据条款R.123-5至R.123-8），具体包括城市用地（U）、待开发城区（AU）、农业用地（A）以及自然与林业用地（N）。每个区域均附带一项规制规则，该规则可根据建筑用途的不同设定差异化要求，涵盖住宅、酒店住宿、办公、商业、手工业、工业、农林经营或仓储功能。PRESCRIPTION类（数据库字段类名保留英文）包含所有适用于PLU或POS的面状、线状、点状规制条款（依据条款R123-11）。此类条款可叠加于城市规划文档的某一区域之上，通常会对该区域的规制规则施加额外约束，且每条规制条款均附带一项专属规制规则。