CADASTRE TECHNIQUE DU SOUS-SOL (CTSS) - DIVERS POINTS

Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics. Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation.地下技术地籍（CTSS）旨在普查并登记所有永久占用私人及公共地下空间的管道、建筑及附属设施，此类设施既未被正式地籍收录，也未被各公共服务部门的专项地籍纳入。该地籍系统的核心目标在于实现对地下空间的精细化管控，并为申请者及专业人士提供关于地下空间使用状况的有效信息支撑。