Ancien plan d'occupation des sols de VERNIOLLE

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017. Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).土地使用规划（POS）已因《法国城市规划法典》第L174-3条的规定失效。本数据集自2017年3月27日起归入国家用地登记册（RNU）。土地使用规划（POS）已按照法国国家地理信息委员会（Commission Nationale de l'Information Géographique，CNIG）的国家规范完成数字化。本数据集用于公示该公社范围内的建房权限。除法定分区数据（ZONE_URBA）外，本数据集还可包含最多两类附加数据集：地表管控要求数据（PRESCRIPTION_SURF）以及地表信息数据（INFO_SURF）中的一种或两种。