PLU (doc. du 13.06.2012) de la commune de Thénioux

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.本COVADIS数据标准适用于地方城市规划文件（Plan Local d'Urbanisme，简称PLU）以及等效于PLU的土地使用规划文件（Plan d'Occupation des Sols，简称POS）。本数据标准提供了一套完整技术框架，详细阐明了将此类城市规划文件数字化为可被地理信息系统（Système d'information géographique，简称SIG）工具调用且具备跨系统互操作性的地理数据库的实现路径。本标准的覆盖范畴既包括分区规划制图文件，也涵盖叠加其上的规划实施细则，以及适用于各类分区的专属管理条例。本COVADIS数据标准的制定依据为法国国家地理信息委员会（Commission nationale de l'information géographique，简称CNIG）于2012年更新的《城市规划文件数字化技术规范》，而该技术规范本身则基于2012年3月16日版整合修订后的《城市法典》。尽管两份文件的适用场景有所差异，但其提出的技术建议具备一致性。COVADIS数据标准提供了标准化定义与数据结构体系，用于将现有数字化形态的PLU/POS地理数据整合并存储至基础设施平台；而CNIG发布的技术规范则用于规范此类数据的数字化作业流程。本COVADIS标准中的“数据结构”章节针对数据文件存储提出了补充性建议（详见C部分）。此类存储方案仅适用于法国领土规划与区域行动部（Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Action Régionale，简称MAA）与法国生态、可持续发展与能源部（Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie，简称MEDDE）的数据基础设施，超出该指定场景则不具备适用性。市镇地图属于另一项COVADIS数据标准的覆盖范畴。