Service de téléchargement simple (Atom) du jeu de données : Zones réglementées du PPRT Raffinerie du midi (dépôt pétrolier) à Coignières - Département des Yvelines

Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du PPRT autour du dépôt pétrolier de la société Raffinerie du Midi sur les communes de Coignières et Lévis Saint Nom (78). Le PPRT Raffinerie du midi à Coignières a été approuvé par arrêté préfectoral le 18 janvier 2016. Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».本数据集包含米迪炼油公司（Raffinerie du Midi）位于库涅耶尔（Coignières）与莱维圣诺姆（Lévis Saint Nom，78省）两市镇的油库周边的技术风险预防规划（PPRT，Technological Risk Prevention Plan）监管分区相关数据。米迪炼油厂库涅耶尔地块的技术风险预防规划已于2016年1月18日经省长令批准。 针对技术风险预防规划，《环境法典》针对相关区域（L515-15及后续条款）仅划定一类区域：受风险影响区域。与自然风险预防规划（PPR，Natural Risk Prevention Plan）不同，技术风险预防规划从不包含未直接受风险影响的监管分区。根据风险水平的不同，技术风险预防规划内的每一片区域均需执行可强制执行的监管要求。技术风险预防规划通常区分两类区域：1. 「禁止建设区」，即「红色区域」：当风险水平较高时，通用监管规则为禁止建设；2. 「受监管区域」，即「蓝色区域」：当风险水平中等时，所有建设项目需遵循适配风险类型的专项监管要求。《技术风险预防规划编制指南》的相关要求还在「红色区域」与「蓝色区域」内部增设了分级标准。