INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES DECHETS
收藏data.europa2024-11-28 更新2025-04-12 收录
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https://data.europa.eu/data/datasets/sitg_2223-sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve?locale=en
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资源简介:
Toute entreprise qui souhaite avoir une activité de traitement de déchets, y-compris par le biais d'une installation mobile, ou qui désire exercer des activités de : - stockage provisoire - tri - conditionnement - neutralisation - valorisation - recyclage des déchets doit être au bénéfice d'une autorisation d'exploiter délivrée par le DT - Département du territoire - Service de géologie, sols et déchets (GESDEC). Les informations contenues dans cette classe d'entités doivent permettre à l'utilisateur de : - localiser les entreprises autorisées sur le canton de Genève - consulter la liste exhaustive des déchets autorisés au sens de la législation - consulter une liste générique des déchets autorisés
凡拟开展垃圾处理业务(包括通过移动设施开展此类业务),或拟从事以下活动的企业:- 临时存储 - 分拣 - 废物调理 - 中和处理 - 资源化利用 - 回收处置各类废物,均须取得由领土部(Département du territoire,简称DT)下属的地质、土壤与废物服务处(GESDEC)核发的经营许可。本实体数据集所包含的信息,可协助使用者实现以下目标:- 定位日内瓦州境内已获得合法经营许可的相关企业;- 查询符合法律法规要求的全部许可废物清单;- 查询通用许可废物名录。
创建时间:
2011-02-10



