Cadre de mise en œuvre de l'impôt minimum mondial

Organisation for Economic Co-operation and Development2026-04-11 收录

下载链接：

https://www.oecd.org/fr/events/public-consultations/2022/03/implementation-framework-of-the-global-minimum-tax.html

下载链接

链接失效反馈

官方服务：

资源简介：

Afin d'éclairer l'élaboration du cadre de mise en œuvre de GloBE, les membres du cadre inclusif sollicitent l'avis des parties prenantes sur les questions qui devraient y être abordées.

为厘清全球反税基侵蚀（GloBE）实施框架的制定工作，该包容性框架的成员正就该框架应涵盖的议题，向利益相关方征询意见。