Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - 2014

La cotisation sur la valeur ajoutée est l'une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET). Elle est due par les entreprises et les travailleurs indépendants à partir d'un certain chiffre d'affaires et est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise. Elle est affectée aux collectivités territoriales : les communes et leurs groupements, les départements et les régions.企业增值税缴款是地方经济贡献税（Contribution Économique Territoriale, CET）的两大组成部分之一。该缴款由企业与个体工商户在营业额达到一定门槛后缴纳，计税依据为企业所创造的增加值。其税款将划归至地方行政单位，包括市镇及其联合体、省与大区。