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Bénéfices agricoles - régime normal et simplifié - 2007

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DataCite Commons2024-03-28 更新2024-07-13 收录
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资源简介:
Les données sur les Bénéfices agricoles (BA) portent sur l’ensemble des déclarations des bénéfices agricoles, pour tous régimes d’imposition. Autrement dit, elles contiennent tous les éléments fiscaux non répétables de l'ensemble des formulaires suivants relatifs à ce code obligation : - Bénéfices agricoles - Liasses fiscale au réel normal (2143), Régime réel normal d'imposition - actif du bilan (2144), passif du bilan (2145), Compte de résultat de l'exercice (2146 et 2146BIS), immobilisations (2147, 2148 et 2149), état des créances et des dettes à la clôture de l'exercice (2150), provisions et déficits non déductibles (2151, 2151BIS et 2151TER), détermination des plus ou moins values (2152 et 2152BIS), Composition du capital social (2153) - Bénéfices agricoles - Liasses fiscale au réel simplifié d'imposition (2139, 2139A, 2139B, 2139C et 2139E)

农业收益(Bénéfices Agricoles,BA)数据集涵盖所有征税征管模式下的全部农业收益申报数据。 换言之,该数据集包含本义务编码下所有下述表单的非重复性涉税要素: - 农业收益——标准实际征税申报单(2143)、标准实际征税模式——资产负债表资产项(2144)、资产负债表负债项(2145)、年度损益表(2146与2146BIS)、固定资产(2147、2148与2149)、年度期末债权与债务状况表(2150)、不可税前扣除的准备金与亏损(2151、2151BIS与2151TER)、资产损益确定表(2152与2152BIS)、股本构成表(2153) - 农业收益——简易实际征税申报单(2139、2139A、2139B、2139C与2139E)
提供机构:
Centre d'Accès Sécurisé aux Données (CASD)
创建时间:
2024-03-28
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