Lot de pêche dans le département de Maine-et-Loire(49)
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Lot surfacique du domaine public fluvial alloué à une Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA). Les lots de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral(Article R435-16 et suivants du code de l'environnement)
河流公共域内的水面地块,划拨予经批准的渔业与水环境保护协会(Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique,缩写AAPPMA)。此类渔业地块的划定由省颁行政命令确定,具体依据为《环境法典》第R435-16条及后续相关条款。
创建时间:
2022-04-26



