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Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dans le département de la Marne au 01/01/2020

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data.europa2022-09-09 更新2025-06-01 收录
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Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Nombre de communes au 1er janvier 2016 Réalisé à partir du jeu de données "L_COMMUNE_FLA_051" Jeu de données modifié suite à l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2019 portant retrait de la commune de Margny de la communauté de communes des Paysages de la Champagne, adhésion à la communauté de communes de la Brie Champenoise.

跨市镇合作公共机构(établissements publics de coopération intercommunale,简称EPCI)是由多个市镇联合组成的组织,其核心宗旨为制定“团结协作框架内的共同发展规划”。该类机构须遵循统一、规范且可与地方自治团体相参照的通用规则。 2016年1月1日的市镇数量 本数据集基于"L_COMMUNE_FLA_051"数据集衍生制作。 本数据集经2019年10月31日省长令完成修订:原隶属于香槟景观市镇共同体的马尔尼(Margny)市镇被撤销其共同体隶属关系,并转入香槟布里市镇共同体。

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