Cours d'eau BCAE et police de l'eau en 2021 dans le département de Maine-et-Loire (49)

L'instruction gouvernementale du 3 juin 2015 demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d'eau dans chaque département pour faciliter la bonne application de la loi sur l'eau ainsi qu'un guide d'entretien des cours d'eau. Dans la Maine-et-Loire, pour éviter de multiplier les référentiels cartographiques, le référentiel de carte des cours d'eau est unique pour : - les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales(BCAE) - les cours d'eau police de l'eau. - et intégrée dans le référentiel "Point d'eau" pour les Zones de Non Traitement (ZNT) Des écoulements non répertoriés sur la carte mise en ligne peuvent s’avérer après expertise de véritables cours d’eau et donc soumis à la réglementation liée à la Loi sur l’eau.法国政府2015年6月3日发布的行政指令要求各省级行政部门完成各自辖区内的河道测绘工作，以保障《水法》的有效落实，并同步编制河道养护指南。在曼恩-卢瓦尔省（Maine-et-Loire），为避免重复构建测绘参考库，河道测绘参考体系统一适用于两类场景：一是农业与环境良好状态（Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales，简称BCAE）相关场景，二是水政监管河道；同时该参考体系已纳入"水体点位"（Point d'eau）参考库，用于非处理区（Zones de Non Traitement，简称ZNT）相关工作。经专业核验后，部分未在已上线地图中登记的水流可被认定为正规河道，因此需遵守《水法》相关监管规定。