POS (doc. du 03.12.1987) de la commune de Lignières

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.本COVADIS数据标准适用于地方城市规划方案（Plan Local d'Urbanisme, PLU）及等效于PLU的土地占用规划（Plan d'Occupation des Sols, POS）。本标准提供了一套技术框架，详细阐述了如何将此类城市规划文件数字化为可被地理信息系统（Geographic Information System, SIG）调用且具备互操作性的地理数据库。本数据标准的覆盖范畴还包括区划平面图、叠加于其上的管控细则，以及适用于各类型区划的相关法规。本COVADIS数据标准基于法国国家地理信息与森林委员会（Commission nationale de l'information géographique et forestière, CNIG）2012年更新的城市规划文件数字化技术规范制定，而该技术规范本身则以2012年3月16日发布的整合版《城市法典》为依据。尽管两份文件的制定目标存在差异，但其提出的建议具备一致性。COVADIS数据标准旨在为现有数字化PLU/POS地理数据的组织与存储提供统一的定义与架构，而CNIG的技术规范则用于规范此类数据的数字化流程。本COVADIS标准中“数据结构”章节提供了数据文件存储的补充建议（详见C章节）。此类配置为法国领土整治与区域行动部（Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Action Régionale, MAA）与生态转型与国土凝聚部（Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, MEDDE）的数据基础设施专属设置，仅在其适用范围内有效。市镇地图属于另一项COVADIS数据标准的覆盖范畴。