Instruction urbanisme 2020 à 2022 BASCONS
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资源简介：
Nombre de dossiers relatifs au droit des sols, de permis de construire, de déclarations préalables, de certificats d'urbanisme et de notes de renseignements d'urbanisme sur le territoire de la commune de Bascons.
巴斯孔斯（Bascons）市镇辖区范围内，涉及土地法、建筑许可、预先申报、城市规划证书及城市规划信息须知的档案卷宗数量
提供机构：
Bascons Mairie创建时间：
2021-11-24
