Plan de prévention du risque mouvement de terrain du Gozzi

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

针对自然风险预防规划（Plan de Prévention des Risques naturels，简称PPR naturels），《法国环境法典（Code de l'environnement）》在条款L562-1中划定了两类区域：一类为直接面临风险的区域，另一类为未直接暴露于风险之中，但可通过采取相关措施避免风险加剧的区域。依据灾害风险等级，每一类区域均需受具有强制约束力的管制规则约束。该类管制规则通常将区域划分为三类：1. 禁建区（又称"红色区域"）：当灾害风险等级为高级别时，通用规则为禁止一切建设行为；2. 合规管控区（又称"蓝色区域"）：当灾害风险等级为中级别时，所有建设项目需根据风险影响类型适配相应合规要求；3. 间接风险管控区：该区域未直接暴露于风险之中，但区域内的建设工程、构筑物、土地开发或农业、林业、手工业、商业及工业经营活动，可能加剧既有风险或引发新的风险，因此需受禁止性规定或合规要求约束（详见《环境法典》L562-1条款）。上述第三类区域仅适用于自然风险预防规划。