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15044 - Les différents recours formés devant la juridiction administrative

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Les recours contentieux devant la juridiction administrative L’année 2013 a vu le nombre de recours repartir légèrement à la hausse (+4,8 %) après la baisse sensible de -10,4 % constatée lors de l’exercice 2012 intervenant après des années de fortes hausses. Le fait le plus marquant de cette année 2013, reste la très forte augmentation du nombre de décisions prises par le tribunal administratif de Nantes : +53,3 %, résultant de l’augmentation du nombre de chambres (de 6 à 8 chambres).

行政诉讼案件于2013年呈现轻微增长趋势(增长率为+4.8%),这一现象与2012年期间所观察到的显著下降(下降率为-10.4%)形成鲜明对比,而2012年的下降是在连续多年大幅增长之后发生的。2013年最为显著的特征是南特行政法庭作出裁决数量的大幅增加,增幅达到53.3%,这一增长得益于审判庭数量的提升(从6个增至8个)。
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