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Zone de revitalisation rurale - ZRR

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www.data.gouv.fr2024-11-28 更新2025-03-24 收录
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资源简介:
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales.Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.Elles ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le CIADT du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente.

乡村振兴区(Zones de Revitalisation Rurale,缩写ZRR)旨在主要通过财税与社会政策措施,推动乡村地区发展。另有针对经济发展的专项政策适用于该类区域。其核心目标是将国家扶持政策集中投向创造就业岗位的企业,覆盖人口稀少、受人口与经济衰退影响最严重的乡村区域。该类区域由1995年2月4日颁布的《领土规划与发展导向法》(Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire,缩写LOADT)设立。2003年9月3日,领土整治与发展委员会(CIADT)制定了新的政策导向,以调整该政策工具适配当前发展需求。相关条款分别载于2005年2月23日颁布的《乡村地区发展法》以及2005年11月21日发布的第2005-1435号政令之中。纳入乡村振兴区的市镇名录由法国总理每年通过政令制定并修订,修订依据为上一年度12月31日统计的具有自有财税权的跨市镇公共合作机构(EPCI à fiscalité propre)的设立、撤销及边界调整情况。
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