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Données essentielles de la commande publique des adhérents de l'ARNia

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data.europa2023-06-06 更新2025-05-31 收录
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[L’arrêté du 27 juillet 2018, est entré en vigueur le 1er octobre 2018](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037282994), et avec lui l’obligation pour les acheteurs publics français (collectivités, ministères, hôpitaux publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics sur leur profil d'acheteur. Ces fichiers constituent les données essentielles de la commande publique du profil acheteur de l'ARNia utilisé par les adhérents. Les données sont publiées au format xml réglementaire.

[2018年7月27日颁布的政令于2018年10月1日正式生效](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037282994),该政令同时要求法国公共采购方(包括地方行政集体、政府部门、公立医院等)在其采购方档案页面公示其所负责公共采购项目的核心数据。此类文件即为协会成员所使用的ARNia采购方档案页面的公共采购核心数据集。上述数据均按照法定可扩展标记语言(XML)格式发布。

创建时间:
2023-06-06
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