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Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Zones du PLU (doc. du 07.09.2012) de la commune de Rians

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data.europa2021-09-17 更新2025-06-01 收录
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Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

《城市规划法典》(Code de l'urbanisme)在地方城市规划方案(Plan Local d'Urbanisme)中规定了四类管制区域(条款编号R.123-5至R.123-8):城市建成区(U)、待开发区(AU)、农业区(A)以及自然与林区(N)。上述区域通过一份或多份图文文件划定,各区域均配套专属管制规则。管制规则可根据建设用途的不同设置差异化要求,建设用途涵盖住宅、酒店住宿、办公、商业、手工业、工业、农林经营以及仓储功能,前述用途类别具有限定性(条款R.123-9)。 城市建成区(U)指已完成城市化的区域,其现有或在建的公共设施具备足够承载力,可为拟新建建筑提供配套服务。 待开发区(AU)指市镇范围内具有自然属性、拟纳入城市化范畴的区域,是否将其划入待开发区,取决于周边现有公共设施是否足以服务拟新建建筑。待开发区可细分为两类:"可建设"待开发区与"不可建设"待开发区。 农业区(A)指市镇范围内因农用地具备农艺、生物或经济潜力而需予以保护的区域,无论其是否配套公共设施。 自然与林区(N)指市镇范围内因以下任一情形而需予以保护的区域,无论其是否配套公共设施:一是场地、自然环境、景观的品质及其美学、历史或生态价值;二是存在林业经营活动;三是其作为自然空间的固有属性。 在自然与林区(N)范围内,还可划定两类特定范围:一是可开展容积率转移(transfert de COS)的区域;二是规模与容量受限的区域,此类区域可进行建设,但需符合选址要求与密度标准。

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