Ancien plan d'occupation des sols de RIEUX-DE-PELLEPORT

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017. Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).土地占用规划（Plan d'Occupation des Sols，缩写POS）已依据《城市规划法典》第L 174-3条被宣告失效，并自2017年3月27日起重新纳入国家统一规划名录（RNU）。 本土地占用规划（POS）已按照法国国家地理信息委员会（Commission nationale de l'information géographique，CNIG）的国家级规范完成数字化。本数据批次涵盖该市镇范围内的建房许可权相关信息。 除合规区划数据（ZONE_URBA）外，该数据集还可包含至多两类附加数据集：地表管控要求数据集（PRESCRIPTION_SURF）以及/或地表信息数据集（INFO_SURF）。