Document d'urbanisme de Buchères

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. La dématérialisation des documents graphiques d'un PLU, POS génère un lot de données géographiques composé de plusieurs catalogue d'objets: La classe ZONE_URBA contenant les zones d'urbanisme correspondant au plan de zonage du PLU (R.123-5 à 8):les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concernera l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. La classe PRESCRIPTION contenant toutes les prescriptions surfaciques, linéaires et ponctuelles s'appliquant au PLU ou POS (R123-11). Elles se superposent à une zone du document d'urbanisme et exercent en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. A chaque prescription est attaché un règlement.

本COVADIS数据标准适用于地方城市规划文件（PLU，Local Urban Planning Document）以及等效于PLU的土地占用规划（POS，Land Occupation Plan）。本数据标准提供了一套技术框架，详细阐明了如何将此类城市规划文件数字化为可被地理信息系统（GIS，Geographic Information System）工具调用且具备互操作性的地理数据库。本COVADIS数据标准由法国国家地理信息中心（CNIG，National Geographic Information Center）于2012年更新的城市规划文件数字化技术规范制定而来，其基础为2012年3月16日发布的整合版《城市规划法典》。对PLU、POS的图形文档进行数字化处理，将生成一批由多类对象目录组成的地理数据：ZONE_URBA要素类，该类包含对应PLU规划分区方案的城市用地分区（R.123-5至R.123-8），具体包括城市用地（U）、待开发用地（AU）、农业用地（A）以及自然与林业用地（N）。每一类分区均附有专属管制规则，此类规则可根据建筑用途的不同设定差异化要求，涵盖住宅、酒店住宿、办公、商业、手工业、工业、农林生产及仓储功能等场景。PRESCRIPTION要素类包含所有适用于PLU或POS的面状、线状及点状管控要求（R123-11），此类管控要求可叠加至城市规划文件的某一分区之上，通常会对该分区的管制规则施加额外约束，且每一项管控要求均附有专属管制规则。