Procédure d'urbanisme de plan local d'urbanisme (PLU), plan d'occupation des sols (POS) et carte communale (CC) - Tarn

Ces données décrivent les documents d’urbanisme opposables et les procédures en cours pour les communes du Tarn dans leur dernier état connu. Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : - montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique des documents opposables et l'avancement des procédures pour les PLU(i) et les cartes communales utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Ne sont comprises que les procédures d'urbanisme en élaboration ou en révision. En revanche, les anciennes procédures d'urbanisme (c'est à dire celles qui ont abouti à des documents d'urbanisme qui ne sont plus opposables) et les procédures annulées avant leur terme ne sont pas conservées dans ces données.本数据集记录了塔恩省（Tarn）各市镇的具有法律效力的城乡规划文件，以及当前正在进行的规划程序的最新已知状态。本描述刻意进行了精简，以达成特定目标： - 通过综合地图，展示具有法律效力的城乡规划文件的地理分布，以及跨市镇地方城市规划（PLU(i)）和用于统筹城乡规划政策实施的市镇规划图的相关程序进展情况。 本数据集仅涵盖处于编制或修订阶段的城乡规划程序。反之，旧城乡规划程序（即已产出不再具备法律效力的城乡规划文件的程序）以及未完成即被撤销的规划程序，均未被纳入本数据集。