Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Informations ponctuelles du PLU (doc. du 21.07.2010) de la commune de Civray

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.本数据集收录城市规划文件（PLU与POS）的图纸文档中所载的表面、线性及点状信息，此类信息的添加缘由分为两类：一是出于法规合规要求，二是作为补充信息。具体分类如下：- 依据《城市规划法典》第R123-13条与第R123-14条规定，需附随于城市规划文件的信息；- 仅作为参考信息标注于图纸文档之上的信息。