Service de téléchargement simple (Atom) du lot de données : PPR BEUSTE (64DDTM20050010) - Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Beuste (64119) département des Pyrénées-Atlantiques

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT). Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas.L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.COVADIS风险防治规划数据标准（COVADIS）涵盖了风险防治规划（PPR）中地理数据的全部技术与组织存储规范。该国领土范围内可预见的主要重大风险包含8类自然风险：洪涝、地震、火山喷发、地面移动、海岸带风险、雪崩、森林火灾、气旋与风暴；以及4类技术风险：核风险、工业风险、危险物料运输风险与堤坝溃决风险。 风险防治规划（PPR）由1995年2月2日《加强环境保护法》确立。该工具纳入1987年7月22日《民防组织、森林防火与重大风险防治法》的规制框架。风险防治规划的编制属于国家职权范畴，由省长作出决策。 无论为自然风险、技术风险还是多风险防治规划，均具备共性特征，其包含三类信息： • 规制制图：即对风险涉及的领土进行地理划定，以此界定适用特定规制的区域。此类规制具有地役权效力，其要求根据区域所面临的致灾因子等级而定；相关区域以覆盖全部研究范围的分区规划图进行展示。 • 致灾因子文档：载明引发风险的致灾因子，可嵌入规划说明报告或作为风险防治规划的附件。此类文档用于绘制风险防治规划中所考量的各类致灾因子的强度等级分布图。 • 承险体成果：风险防治规划编制过程中识别出的承险对象，也可通过制图形式作为附件纳入获批文档。 鉴于各类风险防治规划的共性特征，以及提升风险防治规划数据标准化水平的需求，COVADIS选择制定统一的数据标准，该标准具备足够的通用性，可覆盖自然风险防治规划（PPRN）与技术风险防治规划（PPRT）等各类风险防治规划。本数据标准并非对风险防治规划卷宗的完整建模，其适用范围仅限于风险防治规划中的地理数据（无论是否属于规制范畴）。同时，该标准也无意对致灾因子的认知进行标准化。 制定统一的风险防治规划地理数据存储规范，其核心目标在于实现数据的同质化存储，原因在于此类数据涉及农业、生态与可持续发展等多个部委的多业务领域。