Bordereau Récapitulatif de Cotisations - 2010

Le Bordereau Récapitulatif de Cotisations (BRC) est rempli par les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France (Métropole et Dom). Il leur permet de déclarer aux Urssaf (ou aux CGSS concernant les établissements implantés dans les Dom) : le montant des cotisations et autres contributions ; le cas échéant, le montant des exonérations de cotisations ; le montant total et le montant plafonné des rémunérations soumises à cotisations, à contributions ou à exonérations ; le nombre de salariés ayant perçu des salaires au cours de la période ; le nombre de salariés en fin de période ; le cas échéant, le nombre de salariés concernés par une exonération de cotisations.

缴款汇总申报表（Bordereau Récapitulatif de Cotisations，缩写BRC）由在法国（本土及海外省）开展经营活动的基本社保制度雇主机构填报。该表单用于向法国社会保险及家庭补助征收联合局（Urssaf）申报相关事项，若雇主机构设于海外省，则需向海外省社会保险总局（CGSS）申报，具体申报内容涵盖：应缴社保缴款及其他附加缴费的金额；若存在相关情形，社保缴款减免的金额；需缴纳缴款、附加缴费或可享受减免的薪酬总额及封顶额度；报告期内领取薪酬的雇员人数；报告期末的雇员人数；若存在相关情形，享受社保缴款减免的雇员人数。